Éthique et responsabilité sociétale
Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles ont une grande valeur économique, en particulier pour les grandes plateformes, dont une bonne partie du modèle repose sur leur exploitation. Pour que chacun garde la main sur ses données, il faut des protections techniques et des règles. Côté technique, les mesures de base sont :
- le chiffrement des données, stockées comme en transit ;
- l'authentification forte, pour limiter les accès non autorisés ;
- la sensibilisation des utilisateurs, car beaucoup de fuites partent d'une erreur humaine.
Le RGPD : les mêmes règles pour tous
Côté règles, le RGPD fixe le cadre en Europe. Adopté en 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, il a remplacé la directive de 1995 et renforcé les droits des personnes.
Il s'applique à toute organisation qui traite les données de personnes se trouvant dans l'Union, qu'elle soit installée en Europe ou ailleurs. C'est le même principe que pour les produits vendus en Europe : tous les fabricants doivent respecter les mêmes normes, quel que soit leur pays d'origine.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — applicable depuis le 25 mai 2018
Le RGPD encadre l'utilisation des données personnelles des personnes qui se trouvent dans l'Union européenne. Il donne des droits à ces personnes et impose des obligations à toute organisation qui collecte ou utilise leurs données.
- Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
- Obligations des organisations : base légale pour chaque traitement, ne collecter que le nécessaire, sécuriser les données, signaler les fuites à l'autorité dans les 72 heures.
- Portée hors de l'Union : une entreprise installée ailleurs y est soumise dès qu'elle vise des personnes en Europe.
- Sanctions : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
Pour aller plus loin
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — EUR-Lex, le site officiel du droit de l'Union
Le texte complet du règlement, en français. Il fixe les règles qui s'appliquent à toute organisation qui traite des données personnelles de personnes situées dans l'Union : base légale du traitement, droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité), sécurité des données, notification des violations et sanctions. C'est la référence à consulter pour vérifier ce que dit exactement un article.
Source : EUR-Lex — eur-lex.europa.eu.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
L'autorité française de protection des données explique le RGPD en termes simples : les définitions de base, les grands principes, les obligations de chaque acteur et les étapes concrètes pour se mettre en conformité. Un bon point de départ avant de lire le texte officiel.
Source : CNIL — cnil.fr.
Inclusion numérique : réduire les inégalités d'accès
Pouvoir accéder
Une connexion, un équipement en état de marche et des services qui fonctionnent sur du matériel modeste. Un site lourd ou une application qui exige un téléphone récent excluent une partie des utilisateurs.
Pouvoir payer
Des outils abordables, et des équipements qui durent. Les logiciels libres aident sur ce point : ils sont généralement gratuits et permettent souvent de garder un ancien ordinateur en service plus longtemps.
Savoir s'en servir
Des formations et un accompagnement, en particulier pour les personnes les plus éloignées du numérique : personnes âgées, publics précaires, personnes en situation de handicap.
Le numérique responsable rejoint ici l'inclusion : des services plus légers, des équipements qui durent plus longtemps et des outils ouverts réduisent à la fois l'impact environnemental et le nombre de personnes laissées de côté.