L'interopérabilité n'est plus seulement une recommandation : les textes européens récents en font une obligation, avec des règles précises.
Une exigence présente dans chaque texte récent
La plupart des règlements numériques récents de l'Union contiennent des obligations d'ouverture. Le Data Act impose la portabilité des données et l'interopérabilité entre services cloud, en s'appuyant sur des normes harmonisées : changer de fournisseur devient un droit, et les interfaces techniques doivent le permettre. eIDAS 2 construit le portefeuille européen d'identité numérique sur des standards ouverts, pour qu'aucune plateforme ne devienne un passage obligé pour s'identifier. Le DMA oblige les grandes plateformes, notamment les messageries, à s'ouvrir aux services concurrents.
Un règlement peu connu : l'Interoperable Europe Act
L'Interoperable Europe Act (règlement 2024/903) est en vigueur depuis avril 2024. Il porte sur l'interopérabilité des administrations elles-mêmes et repose sur trois mécanismes :
Les administrations de l'Union et des États membres doivent évaluer l'interopérabilité de leurs services publics numériques transfrontières avant de les mettre en place. Cette obligation s'applique depuis janvier 2025.
Un comité Interoperable Europe réunit la Commission et les États membres pour définir des règles communes.
Le règlement organise le partage de solutions réutilisables entre administrations européennes, souvent en logiciel libre : un outil développé par une administration peut être repris par une autre. C'est le fonctionnement habituel du logiciel libre, appliqué aux services publics. L'objectif est d'éviter que chaque État développe ses propres systèmes incompatibles avec ceux des autres.
Adopté en 2024, ce règlement méconnu s'attaque à un problème très concret : vingt-sept administrations qui construisent leurs services numériques chacune dans son coin, incapables de se parler. Il impose aux administrations de l'Union et des États membres d'évaluer l'interopérabilité de leurs services publics transfrontières avant de les déployer, institue le comité Interoperable Europe qui pilote la doctrine commune, et organise le partage de solutions réutilisables — souvent open source — entre administrations : ce qu'une agence a construit, une autre peut le reprendre via le portail Interoperable Europe. C'est le prolongement juridique du cadre européen d'interopérabilité (EIF) : l'interopérabilité cesse d'être une recommandation, elle devient une obligation outillée — la version institutionnelle de ce que le logiciel libre pratique depuis quarante ans.
L'Europe ne fabrique pas les téléphones, mais elle a imposé le connecteur qui sert à les recharger.
La directive « chargeur universel »
Depuis fin 2024, les téléphones, tablettes, écouteurs, consoles portables et autres petits appareils vendus dans l'Union doivent se recharger en USB-C. Les ordinateurs portables sont concernés depuis avril 2026. La directive permet aussi de vendre un appareil sans chargeur, pour réutiliser celui qu'on a déjà. Apple, qui s'opposait à cette mesure, a abandonné son connecteur Lightning et est passé à l'USB-C sur ses iPhone à partir de 2023, dans le monde entier. Pour les utilisateurs, cela veut dire moins de chargeurs à acheter et des câbles qui fonctionnent d'un appareil à l'autre.
Ce que cet exemple montre
L'USB-C illustre de façon concrète un mécanisme qu'on retrouve dans toute cette page. L'Europe n'a ni les usines ni les grandes plateformes, mais son marché est trop important pour être ignoré. Quand elle inscrit un standard ouvert dans la loi, les grands fabricants s'y conforment, et souvent pour tous leurs marchés. L'interopérabilité imposée par la loi est l'un des principaux moyens d'action de l'Union, et elle ne l'applique pas qu'aux connecteurs.
Le DMA applique au logiciel la même logique que l'USB-C : au-delà d'une certaine taille, une plateforme ne peut plus garder ses protocoles fermés.
L'ouverture obligatoire des messageries
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) désigne des « contrôleurs d'accès », c'est-à-dire des plateformes devenues incontournables, et leur impose des obligations qu'aucun contrat ne peut écarter. La plus importante concerne les messageries : WhatsApp et Messenger doivent s'ouvrir aux autres messageries qui en font la demande. Un utilisateur d'une autre application doit pouvoir écrire à un utilisateur de WhatsApp sans avoir lui-même de compte WhatsApp. L'effet de réseau, qui retient les utilisateurs parce que « tout le monde y est », n'est alors plus garanti par la technique.
Portée et limites
Le principe est nouveau : la loi impose l'ouverture des protocoles aux plus grands acteurs du logiciel, comme le téléphone et le courriel ont toujours permis d'échanger entre opérateurs différents. Dans les faits, la mise en œuvre est lente. Les négociations techniques prennent du temps, le chiffrement de bout en bout doit être préservé, et les plateformes concernées n'ont pas intérêt à accélérer. Seules quelques connexions fonctionnent aujourd'hui. Le cadre juridique existe ; il reste aux utilisateurs et aux autres messageries à s'en servir. Les messageries fondées sur un protocole ouvert, comme Matrix utilisé par Tchap, n'ont pas eu besoin du DMA : elles sont conçues dès le départ pour échanger avec d'autres serveurs.
Pour les documents bureautiques, l'opposition entre les formats ODF et OOXML montre qu'une norme officielle ne suffit pas à garantir qu'un format soit réellement ouvert.
ODF : un format ouvert d'origine européenne
Le format ODF (OpenDocument) est issu du format d'OpenOffice, lui-même dérivé de StarOffice, un logiciel développé à Hambourg. Il a été normalisé par l'organisme OASIS en 2005, puis par l'ISO en 2006 (norme ISO 26300). Son objectif : un format de bureautique neutre, dont les spécifications sont publiques et que n'importe quel logiciel peut lire et écrire. Les documents, publics comme privés, ne dépendent ainsi d'aucun éditeur.
2008 : la normalisation contestée d'OOXML
Face à ODF, Microsoft a fait normaliser son propre format, OOXML, d'abord par l'Ecma, puis par l'ISO en 2008. Le processus a été très critiqué : arrivée soudaine de nouveaux membres dans plusieurs comités nationaux juste avant le vote, pressions signalées dans certains pays, recours déposés par plusieurs organismes nationaux de normalisation. Il existe depuis deux normes ISO pour le même usage. Et la manière dont la seconde a été obtenue a montré qu'une norme ISO ne garantit pas, à elle seule, l'ouverture d'un format.
Un format n'est pas ouvert simplement parce que ses spécifications sont publiées. Il l'est quand plusieurs logiciels indépendants savent le lire et l'écrire correctement.
Comment juger si un format est ouvert
ODF est utilisé par de nombreux logiciels indépendants : suites bureautiques libres, outils de conversion, applications développées par des administrations. Pour OOXML, la situation est différente. La norme existe en deux variantes : une version « stricte » et une version « transitionnelle », qui conserve des fonctions héritées des anciennes versions d'Office. Word utilise par défaut la version transitionnelle, et certains comportements ne sont décrits précisément nulle part ailleurs que dans Word lui-même. En pratique, pour lire parfaitement un fichier .docx, un logiciel doit reproduire le comportement de Word. La norme ISO ne change rien à ce constat : c'est le nombre de logiciels capables d'utiliser un format qui mesure son ouverture, pas la longueur de sa spécification.
Une implémentation de référence européenne
La norme ODF est maintenue par l'organisme OASIS. Sa principale implémentation, LibreOffice, est développée par The Document Foundation, une fondation de droit allemand basée à Berlin. LibreOffice est né en 2010 pour protéger la suite bureautique des décisions d'un propriétaire unique, après le rachat de Sun Microsystems, propriétaire d'OpenOffice, par Oracle. ODF combine ainsi trois garanties : une norme ISO, une implémentation de référence libre et une gouvernance assurée par une fondation. Un format contrôlé par un seul éditeur n'offre aucune de ces garanties.
La France a inscrit dans la loi une définition du « standard ouvert » dès 2004, quatre ans avant la normalisation d'OOXML.
2004 : une définition dans la loi
L'article 4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 21 juin 2004) définit le standard ouvert comme « tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre ». La fin de la phrase est importante : publier les spécifications ne suffit pas, il faut aussi que n'importe qui puisse les utiliser, sans brevet ni redevance. C'est exactement le critère que la normalisation d'OOXML a mis en question quatre ans plus tard. La loi pour une République numérique (2016) va dans le même sens : elle demande aux administrations d'encourager l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts.
Le RGI : ODF recommandé pour l'administration
Le Référentiel général d'interopérabilité (RGI) s'impose aux administrations et traduit ces principes en choix techniques. Sa version 2 (2016) fait d'ODF le format recommandé pour les documents bureautiques modifiables, et de PDF/A le format de diffusion et d'archivage. Ce choix a été fait après un débat vif avec les défenseurs du format de Microsoft. Peu de pays européens ont fait le même choix ; le Royaume-Uni l'avait fait en 2014. Dans les faits, les administrations n'appliquent pas toutes cette recommandation, mais le référentiel de l'État désigne clairement le format ouvert.
La France utilise les formats ouverts dans trois domaines concrets : les données publiques, l'archivage et la facturation électronique.
Les données publiques ouvertes
La France ouvre ses données publiques depuis 2011, avec la création d'Etalab et du site data.gouv.fr. La Licence Ouverte fixe les conditions de réutilisation. Depuis la loi pour une République numérique de 2016, les administrations doivent publier leurs données par défaut. Les classements internationaux, comme l'index OURdata de l'OCDE, placent régulièrement la France parmi les pays les plus avancés. Des milliers de jeux de données sont disponibles en formats ouverts, des transactions immobilières aux comptes publics, et chacun peut les réutiliser.
Vitam : l'archivage de l'État en logiciel libre
Vitam est le logiciel d'archivage numérique de l'État. Il a été développé par plusieurs ministères (Culture, Armées, Affaires étrangères) et publié en logiciel libre. Il s'appuie sur le SEDA, le standard d'échange de données pour l'archivage. Pour conserver ses archives pendant des décennies, l'État a choisi de ne dépendre ni d'un produit propriétaire ni d'un format contrôlé par un éditeur. Avec un code ouvert et des formats documentés, les archives resteront lisibles même si un fournisseur disparaît.
Factur-X est un format de facture électronique développé conjointement par la France et l'Allemagne, où il porte le nom de ZUGFeRD. Une facture Factur-X est un fichier PDF lisible par une personne, qui contient aussi les données de la facture au format XML, lisibles par un logiciel. Le format est public et gratuit. Il fait partie des trois formats retenus pour la généralisation de la facturation électronique entre entreprises en France, avec UBL et CII : depuis septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et l'obligation d'en émettre s'étendra aux PME en septembre 2027.
Prévu par l'ordonnance de 2005 sur les échanges électroniques de l'administration, le RGI fixe les règles techniques d'interopérabilité — protocoles, encodages, formats — que les administrations doivent suivre pour échanger entre elles et avec les usagers. Approuvé par arrêté, il est opposable : ce n'est pas un guide de bonnes pratiques, c'est la norme de l'État. Sa décision la plus commentée : la version 2 (2016) fait d'ODF le format recommandé pour les documents bureautiques révisables — un choix rare en Europe, arraché au terme d'un bras de fer notoire avec les partisans du format de Microsoft — et de PDF/A le format de diffusion et d'archivage. L'écart entre la norme et l'usage réel des ministères reste un sujet ; mais quand une collectivité veut fonder sa politique de formats ouverts, le texte opposable existe, et il désigne l'ouvert.
Depuis 2011, la mission Etalab — aujourd'hui au sein de la DINUM — pilote l'ouverture des données publiques françaises, dont la plateforme data.gouv.fr est la vitrine : des dizaines de milliers de jeux de données, des transactions immobilières (DVF) au répertoire des entreprises (SIRENE) en passant par la Base Adresse Nationale, publiés en formats ouverts sous la Licence Ouverte, réutilisables par tous — chercheurs, entreprises, citoyens. La loi pour une République numérique (2016) en a fait un principe : l'open data par défaut pour les administrations. Résultat mesuré à l'international : les classements de référence, l'index OURdata de l'OCDE en tête, placent régulièrement la France parmi les tout premiers pays du monde. Une démonstration grandeur nature de la thèse de cette rubrique : des données en formats ouverts deviennent un bien commun productif — captives, elles ne servaient qu'à leur détenteur.
Le logiciel libre et les formats ouverts vont de pair : quand le code est public, la façon dont un logiciel enregistre ses fichiers l'est aussi.
Dans un logiciel libre, le code qui lit et écrit les fichiers est accessible à tous. Même si le format n'est pas décrit dans une documentation, n'importe qui peut étudier ce code et développer un autre logiciel capable d'ouvrir les mêmes fichiers. Il est donc très difficile d'enfermer les utilisateurs dans un format, alors que c'est l'un des principaux moyens de dépendance utilisés par les logiciels propriétaires.
On peut en tirer un critère simple, plus fiable qu'une norme officielle, comme l'a montré le cas OOXML : un format est réellement ouvert s'il existe au moins un logiciel libre capable de le lire et de l'écrire correctement. Une spécification peut être incomplète, imprécise ou mal respectée. Le code d'un logiciel libre montre comment le format est réellement utilisé.
Le logiciel libre met en œuvre les standards qui existent, en crée de nouveaux quand il en manque, et maintient ceux que plus personne ne fait vivre. Les trois blocs suivants présentent ces trois rôles et les projets qui les assurent.
Une grande partie de l'interopérabilité dont nous profitons chaque jour repose sur quelques logiciels libres, souvent inconnus du grand public. Ce sont eux qui permettent à des systèmes différents de se comprendre.
FFmpeg : lire et convertir presque tous les formats audio et vidéo
FFmpeg sait lire et écrire la quasi-totalité des formats audio et vidéo existants. Il est utilisé par VLC, par de grandes plateformes comme YouTube et par une multitude de services en ligne. Une grande partie des vidéos converties ou diffusées dans le monde passe, à un moment, par ce projet communautaire. FFmpeg a été créé en 2000 par le Français Fabrice Bellard, également auteur de l'émulateur QEMU, autre logiciel libre très utilisé.
Samba et la décision antitrust de 2004
Samba met en œuvre, depuis le début des années 1990, les protocoles de partage de fichiers et d'imprimantes de Microsoft. Il permet à des serveurs Linux de fonctionner avec des postes Windows, ce qui est courant dans les entreprises et les administrations. En 2004, la Commission européenne a condamné Microsoft pour abus de position dominante et lui a imposé de fournir la documentation de ses protocoles aux autres éditeurs. Après le rejet du recours de Microsoft en 2007, l'équipe de Samba a obtenu cette documentation. Le cas montre que le droit et le logiciel libre se complètent : la décision européenne a imposé l'ouverture, et Samba l'a rendue utile en pratique.
Quand il manque un standard libre de droits, le logiciel libre en crée un. Quand un format est abandonné par son éditeur, le logiciel libre permet de continuer à le lire.
Créer des formats sans brevets ni redevances
Le même scénario se répète depuis trente ans. En 1994, Unisys réclame des redevances sur le brevet utilisé par le format GIF. La communauté du logiciel libre crée alors le format PNG, libre de tout brevet, aujourd'hui utilisé partout. On retrouve ce mécanisme ailleurs :
Pour l'audio, Opus, normalisé par l'IETF, est très utilisé pour la visioconférence et les appels en ligne. Pour la vidéo, AV1, issu en partie de projets libres, offre une alternative sans redevance aux codecs H.264 et H.265. Pour la messagerie, Matrix, le protocole utilisé par Tchap, permet à des serveurs différents d'échanger. Pour les réseaux sociaux, ActivityPub, norme du W3C issue du monde du libre, relie Mastodon et d'autres réseaux décentralisés. À chaque fois, le libre propose une alternative ouverte à un format ou un protocole fermé ou payant.
Continuer à lire les formats abandonnés
LibreOffice sait encore ouvrir des fichiers créés avec des logiciels disparus, comme Microsoft Works, ClarisWorks ou MacWrite, que plus aucun logiciel commercial actuel ne lit. Le Document Liberation Project, porté par The Document Foundation, développe des bibliothèques qui décodent ces anciens formats. Quand un éditeur arrête un logiciel, ses fichiers deviennent souvent illisibles. Quand un projet libre prend en charge le format, ces documents restent accessibles. Pour l'archivage à long terme, c'est une garantie importante.
Formats propriétaires, formats ouverts : le tableau de correspondance
Pour chaque usage courant : le format captif à connaître, l'équivalent ouvert à préférer — et la nuance qui évite les faux pas.
| Usage | Formats propriétaires | Formats ouverts | À savoir |
|---|---|---|---|
| Texte / traitement de texte | .doc .docx (Microsoft) · .pages (Apple) | .odt (ODF) · .txt · .md | Le .docx a un tampon ISO, mais une seule implémentation fidèle : Word. Pour l'échange et l'archive, ODF. |
| Tableur | .xls .xlsx · .numbers | .ods (ODF) · .csv | Le .csv est le passe-partout des données brutes — sans mise en forme ni formules. |
| Présentation | .ppt .pptx · .key | .odp (ODF) | Pour diffuser sans risque de décalage : exporter en PDF. |
| Document figé / archivage | — | .pdf · PDF/A | Le cas d'école inverse : né chez Adobe, le PDF est devenu norme ISO 32000, implémentée par tous. PDF/A est le profil d'archivage à long terme. |
| Images | .psd (Photoshop) · .heic (Apple) · RAW constructeurs | .png · .jpeg · .svg · .webp | Le .svg pour tout ce qui est dessin et logo : vectoriel, lisible, éditable dans un simple éditeur de texte. |
| Audio | .wma · formats à DRM des plateformes | .flac (sans perte) · .opus / .ogg · .mp3 | Les brevets du MP3 ont expiré : il est devenu libre d'usage — l'histoire donne parfois raison à la patience. |
| Vidéo | .wmv · .mov · codecs H.264/H.265 (redevances) | .mkv · .webm · codec AV1 | L'AV1, libre de redevances, est le codec d'avenir — déjà servi par YouTube et Netflix. |
| Compression / archives | .rar | .zip · .7z · .tar.gz | Créer un .rar exige le logiciel de son éditeur ; ses équivalents ouverts font tout aussi bien. |
| Courriel / agenda / contacts | .pst (Outlook) | .eml / mbox · .ics (iCalendar) · .vcf (vCard) | Le .pst est la boîte noire par excellence : exporter en formats ouverts avant de changer d'outil. |
| Livre numérique | .azw / KFX (Amazon Kindle) | .epub | L'EPUB est la norme de l'édition — les formats Kindle enferment la bibliothèque chez un seul marchand. |
| Petites bases de données | .mdb / .accdb (Access) | SQLite · exports SQL / CSV | SQLite est probablement le format de base de données le plus déployé au monde — libre et documenté. |
| Données structurées / échange | formats d'export propres à chaque SaaS | .json · .xml · .csv | Le test de réversibilité d'un service : que produit son bouton « exporter » ? S'il n'y en a pas, tout est dit. |
La règle pratique : travailler dans l'outil de son choix — mais échanger et archiver en format ouvert. Un fichier qu'un seul logiciel sait ouvrir n'est pas à vous : il est chez vous, ce qui n'est pas la même chose.
Repères indicatifs — les usages spécialisés (CAO, SIG, PAO…) ont leurs propres équivalents ouverts.